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Politiques d’annulation, de report et de renonciation

Pour nos programmes Élite et Émergence, nos coachings et conférences ainsi que nos ventes à l’unité.

Programmes Élite et Émergence

Politique de report de participation

Avant le début des programmes Élite ou Émergence

  • Aucune demande de report ne sera acceptée 30 jours, et moins, avant la date prévue du lancement de la cohorte.
  • Plus de 30 jours avant la date prévue du lancement de la cohorte, une personne ayant été admise peut reporter sa participation à une cohorte ultérieure après entente avec la direction. Cependant, un seul report par personne est permis sans quoi le processus d’admission devra être refait.

Les frais de formation seront ceux en vigueur pour la nouvelle date de formation et non ceux de votre admission initiale. Il peut donc y avoir une augmentation du coût.

Politique d’annulation

Avant le début des programmes Élite ou Émergence

  • 30 jours et moins: Le 1er versement est non remboursable. Il sera donc exigé ou retenu.
  • Plus de 30 jours: Un crédit équivalent au premier versement sera porté à votre dossier (applicable sur les produits de formations offerts à l’EEB).

Politique de renonciation

Pendant les programmes Élite ou Émergence:

Si pour des motifs de force majeure* vous devez quitter les programmes Élite ou Émergence:

  • Un montant représentant la valeur des séjours ayant eu lieu et celle de deux séjours suivant la date de l’avis de renonciation, sera exigé ou retenu.
  • Advenant le cas où vous auriez un trop payé à votre dossier, la différence entre le versement déjà reçu et la valeur établie au paragraphe précédent est non-remboursable. Toutefois, un crédit de formation sur les produits de formations offerts à l’EEB sera porté à votre dossier.

Toutes les demandes de report, d’annulation et de renonciation doivent être communiquées dans les plus brefs délais à Laurie Roy au [email protected] ou au 418-228-5558 #347.

*Pour plus de précision, les motifs de force majeure acceptés par la direction sont: maladie grave du participant, décès ou maladie grave d’un membre de la famille proche incluant conjoint(e) et enfants et faillite.

Coachings et les conférences

En cas d’annulation à plus de 30 jours ouvrables avant la date de début du service, le dépôt sera remboursé et 15% du montant total de l’entente sera facturé par l’EEB pour couvrir les frais et dépenses engagés.

En cas d’annulation entre 30 et 11 jours ouvrables avant la date de début du service, aucun remboursement de dépôt ne sera effectué.

En cas d’annulation à 10 jours ouvrables ou moins avant la date de début du service, le montant total de la soumission sera facturé et dû à l’EEB.

Dans un cas de force majeure, défini par l’article 1470 du CCQ, un événement imprévisible, irrésistible et non attribuable à l’une des parties qui rend l’exécution de l’obligation absolument impossible, les parties conviennent de reporter la livraison de la proposition. Les parties s’entendent pour trouver une date de report de la livraison, préférablement dans l’année suivant la date prévue pour la livraison, les parties conviennent qu’il n’y aura pas de pénalité.

Ventes à l’unité (séjours intensifs, Immersions, etc.)

La loi sur la protection du consommateur s’applique. En cas d’annulation avant le début de votre séjour ou de votre formation, les montants déjà payés vous seront remboursés. Pour ce faire, une confirmation écrite confirmant l’annulation doit être envoyée à l’École d’Entrepreneurship de Beauce.

En cas d’absence non mentionnée avant la tenue de la formation, le montant payé ne sera pas remboursé puisque la formation aura eu lieu. En ce qui concerne les reprises de séjour pour les entrepreneurs-athlètes, vous disposez de 14 jours avant la tenue du séjour pour reporter votre présence sans quoi vous perdrez votre reprise et vous n’aurez plus la possibilité de reprendre celle-ci.